ADEC
Mentions légalesdétails des mentions légales
www.adecarbitrage.fr
Site édité par l’A.D.E.C (Association d’Arbitres d’Expérience Consulaire).
Siège social de l’ADEC : 11 avenue Théophile Gautier 75016 Paris
E-mail: contact@adecarbitrage.fr
Directeur de la publication, responsable légal : Christian de Baecque
Date de 1ère mise en ligne :
Objet du site : Présentation de l’association ADEC et diffusion de leur liste d’arbitres.
Graphisme : Angélina de BAECQUE
Webdesign : Webeautiful – Maxime Brisot
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Contenu
Contenu informatif.
Crédit photo: 123RF.com
Propriété et droit d’auteur
Le site et les informations qu’il contient est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants-droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).
Contactez-nous
Posez-nous vos questions en utilisant le formulaire ci-dessous: